Demander une exonération de TEOM

Code de suivi

DBVLJRJC

Étapes

  1. 1 6 Les demandes d'exonerations (étape courante)
  2. 2 6 Présentation de la démarche
  3. 3 6 Identité du requérant
  4. 4 6 Votre activité, les locaux
  5. 5 6 Vos justificatifs
  6. 6 6 Validation

Demander une exonération de TEOM

Les demandes d'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères doivent être réceptionnées par CCA avant le 30 juin de l'année N, pour les faire valoir sur l'année N+1.

Actuellement, le dépôt des demandes d'exonération de TEOM pour l'année N+1 est clos. Si votre établissement a adressé une demande avant le 30 juin (date de réception à CCA), une réponse vous sera adressée par courrier courant du 4ème trimestre. Le formulaire sera réouvert au 1er janvier pour le dépôt de demandes.