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cca.bzh
Poser une question et contribuer au SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale)
Code de suivi
VSVWCPKX
Étapes
1
3
objet de la demande
(étape courante)
2
3
demandeur
3
3
Validation
Poser une question et contribuer au SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale)
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d'urbanisme planifiant l'aménagement du territoire à l'horizon 10 ans. Le SCoT en vigueur a été approuvé en 2013 ; sa révision est en cours.
Votre demande est-elle :
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une question générale sur le SCoT
une remarque, un avis ou une proposition à prendre en compte dans les études du nouveau SCoT
une demande de terrain à bâtir
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